Assurances et rentes collectives

Le produit le plus connu de cette famille est bien certainement l’assurance « groupe ». Un produit couramment utilisé et qui assure aux employés des entreprises qui ont souscrit à un tel programme de les protéger en cas de décès, d’invalidité ou autres malheurs pouvant survenir.

On y retrouvera aussi les fonds de pension à cotisations ou à prestations déterminées, les Régimes de Participation aux Bénéfices, Les Régimes de Retraite Simplifiés, les REER collectifs et autres produits qui sont habituellement souscrits aux bénéfices d’employé(e)s d’une entreprise.

Plusieurs de ces produits sont de plus en plus complexes.  Il est donc important de consulter des conseillers qualifiés ayant une certaine expérience en la matière.  N’hésitez-pas à consulter un de nos conseillers indépendants possédant son certificat d’exercice dans cette discipline.

• ASSURANCES COLLECTIVES
• REER COLLECTIF
• RÉGIME DE PENSION AGRÉÉ (RPA)
• RÉGIME DE RETRAITE SIMPLIFIÉ (RRS)
• RÉGIME DE PARTICIPATION DIFFÉRÉE AUX BÉNÉFICES (RPDB)
• RVER

ASSURANCES COLLECTIVES

L’assurance collective est destinée aux propriétaires d’entreprises qui désirent offrir à leurs employés des assurances vie et santé pour eux-mêmes et les membres de leur famille. Que votre entreprise compte trois ou trois cents employés, l’assurance collective peut vous permettre de vous différencier de vos concurrents en tant qu’employeur, atout non négligeable dans un marché compétitif où les chercheurs d’emploi sont informés et exigeants. Vous aurez ainsi un avantage concurrentiel qui vous permettra de recruter les meilleurs talents, de conserver vos employés actuels et de motiver votre personnel.

Il vous est possible de personnaliser la couverture et les garanties offertes en fonction des besoins de votre entreprise et de votre budget grâce à un éventail de protections adaptées aux différentes réalités des PME.

Vous pouvez donc choisir parmi une vaste gamme de produits :

• Assurance santé
• Assurance dentaire
• Médicaments d’ordonnance
• Assurance vie
• Assurance décès et mutilation accidentels
• Assurance maladies graves
• Assurance invalidité courte ou longue durée
• Soins de la vue
• Assistance aux employés
• Compte de frais médicaux

En assurant ainsi la santé physique, mentale et financière de votre main d’œuvre, vous ferez la promotion d’un milieu de travail sain et contribuerez à créer de la valeur pour votre entreprise comme pour vos employés.

REER COLLECTIF

Le régime enregistré d’épargne-retraite (REER) collectif est un ensemble de REER individuels dont l’administration des cotisations se fait sur une base collective, mais qui lie chacun des participants par un contrat individuel. Il s’agit d’un mode d’épargne généralement offert par l’employeur au bénéfice de ses employés. Certaines entreprises s’engagent d’ailleurs à contribuer au REER de l’employé, à condition que ce dernier cotise lui-même au régime à hauteur d’un certain pourcentage.

Pour la plupart des travailleurs et contribuables, il représente la principale source de revenus complémentaires aux prestations versées par les régimes de pension publics fédéral et provincial. Le REER collectif leur permettra d’atteindre l’indépendance financière au moment de la retraite. Pour d’autres, l’épargne fiscale réalisée grâce aux retenues à la source servira à concrétiser un projet qui leur tient à cœur. En effet, toutes les cotisations versées au REER collectif appartiennent à l’employé(e). Ils peuvent donc effectuer des retraits en tout temps, tout en gardant à l’esprit que les sommes retirées sont ajoutées à leur revenu imposable, l’année du retrait. 

Les cotisations sont donc retenues sur leur salaire avant l’impôt et prélevées directement sur la paie, ce qui présente le double avantage de réduire immédiatement le fardeau fiscal en plus de générer une épargne dont le participant n’aura plus le souci de constituer une fois la fin de l’année venue. Aussi, la répartition des cotisations sur toute l’année fait profiter des baisses occasionnelles des marchés financiers, les cotisations leur permettant d’acheter plus d’unités de fonds de placement. La hausse subséquente de la valeur du fonds permet ensuite de réaliser des rendements supérieurs puisque les versements périodiques, combinés à l’effet des revenus composés, ont une influence non négligeable lorsqu’on la mesure sur un certain nombre d’années.

Ce véhicule d’épargne est également très flexible et facilement adaptable puisque la plupart des REER collectifs n’exigent aucune cotisation minimale et permettent des dépôts supplémentaires ponctuels d’une somme de votre choix afin d’accommoder des variations de revenu, comme le paiement d’heures supplémentaires ou le versement de primes de rendement, par exemple.

Enfin, il est aussi possible de verser des cotisations au nom du conjoint dans le but de diminuer le taux d’imposition, particulièrement à la retraite. Les participants du REER collectif bénéficieront de la déduction fiscale pour le montant des cotisations, et, une fois à la retraite, le revenu familial sera partagé entre les conjoints.

RÉGIME DE PENSION AGRÉÉ (RPA)

Le régime de pension agréé (RPA), aussi appelé Régime complémentaire de retraite au Québec, permet à l’employeur d’offrir à ses employés une sécurité financière à la retraite.

Le RPA existe sous deux formes : le régime à prestations déterminées et celui à cotisations déterminées.

Le régime à prestations déterminées prévoit d’avance les montants que recevront les salariés à la retraite ou, au minimum, le mode de calcul de ces montants. L’employeur est généralement responsable de combler les déficits du régime afin qu’il respecte le montant des paiements promis aux employés une fois à la retraite.

Dans le régime à cotisations déterminées, la participation de l’employeur est fixée d’avance, généralement en fonction d’un pourcentage des salaires, et attribuée individuellement à chaque salarié. Le montant que recevra le salarié à la retraite correspond aux sommes accumulées à son compte, auxquelles s’ajoutent les revenus de placement qui s’y rapportent.

Un comité de retraite doit être mis en place dans lequel la partie patronale et la partie « employés » seront représentées.

Les salariés souscrivant un RPA bénéficient des avantages suivants :

• Les cotisations de leur employeur ne sont pas ajoutées à leur rémunération
• Les cotisations de l’employeur sont immédiatement acquises pour les employés
• Une réduction fiscale immédiate et aucun impôt sur les cotisations, ni sur le produit des placements jusqu’à ce que les prestations soient versées
• Un investissement immédiat pour maximiser le taux de croissance composé
• Des achats périodiques par sommes fixes qui réduisent le risque lié à l’investissement
• Un pouvoir d’achat collectif qui peut se traduire par des taux d’intérêt plus élevés, des frais de gestion des placements moins élevés et des minimums de placements plus bas
• Une certaine souplesse à la cessation d’emploi et au départ à la retraite
• Ce régime est donc avantageux à la fois pour les salariés qui demeurent loyaux envers leur employeur, et pour les employeurs qui profitent d’un avantage concurrentiel leur permettant de conserver leurs meilleures ressources.

RÉGIME DE RETRAITE SIMPLIFIÉ (RRS)

Comme son nom l’indique, ce régime constitue une version simplifiée du régime de pension agréé (RPA) traditionnel. Il s’agit en fait d’un régime à cotisations déterminées établi au nom de l’employeur et administré par une institution financière, souvent une compagnie d’assurance. Celle-ci assume les responsabilités habituellement dévolues à l’employeur et à son comité de retraite, ce qui rend son administration simple et moins coûteuse, permettant ainsi à l’employeur de se consacrer entièrement à ses activités d’entreprise. 

Le RRS comporte les mêmes avantages qu’un Régime de Pension Agréé à cotisations déterminées (RPA), en plus des privilèges suivants : 

• Plus de souplesse pour l’employeur qui établit un régime adapté à ses besoins et à ceux de ses employés 
• Cotisations par retenue salariale par l’employeur avec réduction d’impôt immédiate 
• Participation de l’employeur au régime de l’employé : la cotisation de l’employeur n’est pas imposable pour l’employé ni sujette aux taxes sur la masse salariale pour l’employeur 
• Politique de placement individuel, selon des profils d’investisseurs
• Relevés périodiques faciles à comprendre
• Retraits du régime par le participant limités afin de favoriser l’accumulation des sommes pour la retraite

Le RRS répond ainsi mieux aux besoins de certaines PME en offrant entre autres une administration simplifiée tout en permettant à l’employeur de bénéficier d’une diminution de ses cotisations à différents programmes gouvernementaux.

RÉGIME DE PARTICIPATION DIFFÉRÉE AUX BÉNÉFICES (RPDB)

Le RPDB est l’acronyme de: Régime de Participation Différée aux bénéfices.  Ce régime permet à un employeur de verser à certains employés des sommes qui peuvent varier d’année en année. Ce régime permet d’une certaine façon d’exclure certains employés pour des raisons que seul l’employeur peut décider.  Toutefois, il lui permet aussi de récompenser certains des employés méritoires.  

Les cotisations sont déductibles d’impôt pour l’employeur et ne seront pas incluses à la masse salariale. Il n’y aura donc aucune taxe sur la masse salariale sur ces sommes.  Les montants versés par l’Employeur ne sont dévolus à l’employé qu’après 2 ans seulement. Les employés peuvent, si le régime le permet, utiliser les sommes portées à leur compte afin de participer au Régime d’accession à la propriété (RAP) ou au Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP).

Certains employeurs fixeront des paramètres directement reliés aux bénéfices de l’entreprise ou à un département.  Il permettra de récompenser une personne en particulier.  Toutefois, les actionnaires détenant plus de 10 % du capital action ne pourront pas bénéficier de ce régime.

Les cotisations peuvent être versées dans différents type de placement comme pour les autres régimes de retraite.

Avec le RPDB, l’employeur peut constituer un régime sur mesure à 100 %.

RVER

Le Régime Volontaire d’Épargne Retraite est un régime d’épargne collectif qui s’adresse aux entreprises.

Le gouvernement du Québec a mis en place en 2014 un régime d’épargne que chaque employeur devra offrir à ses employés.  Comme le régime est « volontaire » et même si les employés devront obligatoirement s’y inscrire au départ, ils auront la possibilité dans les soixante jours suivant leur adhésion de se retirer du régime. Même s’il est « volontaire » pour les employés, l’employeur a,  en principe, l’obligation de l’offrir.  

Toutefois, l’employeur a d’autres choix.   Il peut offrir un Régime de Retraite simplifié (RRS), un RÉER collectif ou tout autre régime de pension agréé permis par le gouvernement.  Pour plus de détails, veuillez consulter l’un des conseillers des Services Financiers Guy Duhaime.